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Mentions Légales & Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de présentation et de mise à disposition des services du site internet www.pc3d-rhone.fr ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du site suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

1 – Mentions légales :

1.1. Le site présente des services délivrés par la société :

PC3D
Entrepreneur individuel, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro (siret) 43358277200029 et ayant son siège social au 84, impasse des colombes 69620 LE BREUIL et représentée par son Président Monsieur COMBES Patrick
Mail : contact@pc3d-rhone.fr

1.2. Le site est édité par :

PC3D
Entrepreneur individuel, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro (siret) 43358277200029 et ayant son siège social au 84, impasse des colombes 69620 LE BREUIL et représentée par son Président Monsieur COMBES Patrick
Mail : contact@pc3d-rhone.fr

1.3. Le site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1.4. Le site a été conçu par :

PC3D

2 – Objet du site :

Le site a pour objectif de présenter les services délivrés par la société PC3D en France et mettre en relation cette société avec toute société ou client susceptible de souscrire ce type de prestation de services.

3 – Maintenance du site :

L’hébergeur et/ou l’éditeur se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, l’évolution technique, la sécurité, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 – Propriété intellectuelle:

L’ensemble des éléments du site et notamment, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « éléments » ) est protégé par le droit en vigueur en France. Les droits de reproduction et de représentation de ces éléments sont strictement réservés.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de PC3D, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

5 – Responsabilité :

PC3D et l’hébergeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Les éléments et informations mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PC3D à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.PC3D ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Notre site ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

6 – Modification des conditions générales d’utilisation :

PC3D se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site.

7 – Droit applicable et juridiction compétente :

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie et y compris le cas du référé.

8 – Information sur les cookies

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9 – Gestion des données personnelles

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